Jean-François Gallice
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François GALLICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
(source JORF)
admission
29 Janvier 2013
29/01/2013
De:
Jean-François GALLICE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000020782491
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Jean-François Gallice
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
