Jean-François Gallice


De: Jean-François GALLICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-François GALLICE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François Gallice
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.